Permis de construire Locaux N° 08816020A0024

Permis de construire n° 08816020A0024 à Épinal pour 454 m² de locaux, Rue Nicolas Bellot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08816020A0024

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816020A0024 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Rue Nicolas Bellot. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI622. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 267 m²
Total 1 813 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 813 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 267 m²
Total locaux 1 813 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034361
SIRET
20003436100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816020A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nicolas Bellot, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816020A0024, déposé en mairie d'Épinal.

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