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Permis de construire Locaux N° 08816020A0017

Permis de construire à Épinal pour 1 348 m² de locaux - 19 Rue De La Voivre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Voivre, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816020A0017, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 08816020A0017

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816020A0017, délivré le 15 juin 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De La Voivre, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS60, BS61, BS87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 271 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS60 BS61 BS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 271 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	3 619 m²
Total	2 271 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 271 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	3 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 962500260
SIRET: 96250026000030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LYON CEDEX 02 (69219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816020A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Voivre, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordé le 15 juin 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

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