Permis de construire Logement N° 08816013A0025

Permis de construire à Épinal pour 349 m² de logement - 20 Rue Nicolas Bellot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 08816013A0025

Demandeur

SARL CONCEPT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08816013A0025, délivré le 25 juin 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Nicolas Bellot, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CONCEPT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONCEPT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500742986
SIRET
50074298600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816013A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Nicolas Bellot, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CONCEPT IMMOBILIER et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013A0025, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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