Permis de construire n° 08816020A0031 à Épinal pour 16 m² de locaux, 16 Rue General De Reffye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 08816020A0031
Demandeur
ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816020A0031 a été délivré le 21 juillet 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue General De Reffye. La demande émane de ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total locaux | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342612033
- SIRET
- 34261203300015
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |