Permis de construire Mixte N° 08816013A0060

Permis de construire à Épinal pour 1 363 m² de logement et locaux - 16 Rue Nicolas Bellot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 08816013A0060

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 08816013A0060, délivré le 11 décembre 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Nicolas Bellot, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 439 m² d'habitation et 924 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 685 m²

Surface existante avant

12 145 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

13 508 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 187 m²
Locaux 11 397 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 12 321 m²
Total 12 145 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 13 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 397 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 12 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816013A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Nicolas Bellot, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 439 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013A0060, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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