Permis de construire Mixte N° 08816013A0060

Permis de construire n° 08816013A0060 à Épinal pour 1 363 m² de logement et locaux, 16 Rue Nicolas Bellot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 08816013A0060

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816013A0060, délivré le 11 décembre 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Nicolas Bellot. Le demandeur déclaré est REGION DE LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 439 m² d'habitation et 924 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 685 m²

Surface existante avant

12 145 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

13 508 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 187 m²
Locaux 11 397 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 12 321 m²
Total 12 145 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 13 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 397 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 12 321 m²
Total locaux 11 397 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 12 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816013A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Nicolas Bellot, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 439 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816013A0060, déposé en mairie d'Épinal.

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