Permis de construire n° 08846524E0035 à Thaon-les-Vosges pour 48 m² de locaux, Chemin De L'ecluse Numero
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 08846524E0035
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846524E0035 a été délivré le 16 avril 2025 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L'ecluse Numero. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
| Total | 25 m² | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
| Total locaux | 25 m² | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 23 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034361
- SIRET
- 20003436100077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846524E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |