Permis de construire Locaux N° 08816020A0029

Permis de construire n° 08816020A0029 à Épinal pour 2 801 m² de locaux, Avenue Dutac

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08816020A0029

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816020A0029, délivré le 3 juillet 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Dutac. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en équipements publics et 2 551 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD457, AD467, AD469. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 956 m²

Surface créée

2 801 m²

Variation nette

+2 801 m²

Surface totale après

2 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD457 AD467 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 801 m² 2 801 m²
Total 0 m² 2 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 801 m² 2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
dont Bureaux 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Total locaux 0 m² 2 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 801 m² 2 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034361
SIRET
20003436100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816020A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Dutac, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816020A0029, déposé en mairie d'Épinal.

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