Permis de démolir n° 08816024A0003 à Épinal, 5 Rue Nicolas Bellot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 08816024A0003
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816024A0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Nicolas Bellot. REGION GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 26 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816024A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |