Permis de construire Locaux N° 08816020A0014

Permis de construire n° 08816020A0014 à Épinal pour 325 m² de locaux, 12 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 08816020A0014

Demandeur

EPINAL INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816020A0014 a été délivré le 22 juin 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par EPINAL INVEST HOTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC201. Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC196 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 1 659 m² 0 m² 325 m² 0 m² 174 m² 151 m² 1 810 m²
Total 1 810 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 659 m² 0 m² 325 m² 0 m² 174 m² 151 m² 1 810 m²
dont Hôtels 1 485 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 810 m²
Total locaux 1 659 m² 0 m² 325 m² 0 m² 174 m² 151 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINAL INVEST HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306650433
SIRET
30665043300031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816020A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Du General De Gaull, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPINAL INVEST HOTEL et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816020A0014, déposé en mairie d'Épinal.

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