Permis de construire Locaux N° 05502915F0004

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 525 m² de locaux - 5002F Che De Popey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05502915F0004

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05502915F0004, délivré le 27 août 2015 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5002F Che De Popey, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 661 m²

Surface existante avant

21 412 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

21 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

BZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²
Total 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 075 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 600 m²
Équipements publics 19 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 337 m²
Total locaux 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502915F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5002F Che De Popey, Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502915F0004, instruit par la commune de Bar-le-Duc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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