Permis de construire Locaux N° 05502915F0004

Permis de construire n° 05502915F0004 à Bar-le-Duc pour 525 m² de locaux, 5002F Che De Popey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05502915F0004

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502915F0004 a été délivré le 27 août 2015 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5002F Che De Popey. Le demandeur déclaré est REGION DE LORRAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 661 m²

Surface existante avant

21 412 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

21 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²
Total 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 075 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 600 m²
Équipements publics 19 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 337 m²
Total locaux 21 412 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 21 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235700010
SIRET
23570001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502915F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5002F Che De Popey, à Bar-le-Duc (55000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 27 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502915F0004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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