Déclaration préalable n° 08816013A0290 à Épinal pour 10 m² de locaux, 13 Avenue Pierre Blanck
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier DP n° 08816013A0290
Demandeur
SCI LES BOLOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue Pierre Blanck, la déclaration préalable n° 08816013A0290 a été accordée le 12 décembre 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LES BOLOTTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 236 m² |
| Total | 226 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 236 m² |
| Total locaux | 226 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOLOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448212530
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013A0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |