Déclaration préalable n° 05763819V0018 à Schœneck pour 3 m² de locaux, 5 Rue De L'etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier DP n° 05763819V0018
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05763819V0018, accordée le 24 décembre 2019 à Schœneck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L'etang. La demande émane de REGION DE LORRAINE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0626, 06205, 06738. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœneck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœneck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- METZ CEDEX (57036)
Autres dossiers de REGION DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763819V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |