Permis de construire n° 05452615N0003 à Tomblaine pour 3 638 m² de locaux, Rue Jean Moulin Lycee Varoquaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 05452615N0003
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452615N0003 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin Lycee Varoquaux. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 638 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tomblaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Varoquaux
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 204 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 59 842 m² |
| Total | 56 204 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 59 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 204 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 59 842 m² |
| Total locaux | 56 204 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 59 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |