Permis de construire n° 08807818H0010 à Bruyères pour 3 424 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08807818H0010
Demandeur
ENTREPRISE TACCA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807818H0010 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Grands Boulays. La demande émane de ENTREPRISE TACCA SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 424 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C122, C1377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 3 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 424 m² | 3 811 m² |
| Total | 387 m² | 3 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 424 m² | 3 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 3 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 424 m² | 3 811 m² |
| Total locaux | 387 m² | 3 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 424 m² | 3 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE TACCA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398710996
- SIRET
- 39871099600016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT BRUYERES (88600)
Autres dossiers de ENTREPRISE TACCA SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807818H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |