Permis de construire Locaux N° 08807822H0002

Permis de construire n° 08807822H0002 à Bruyères pour 5 160 m² de locaux, 4 route de Fays

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 08807822H0002

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807822H0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 4 route de Fays. Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 547 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 21, C 122, C 1377. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 547 m²

Surface créée

5 160 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 21 C 122 C 1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 160 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Total 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Total locaux 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340243328
SIRET
34024332800028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)

Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807822H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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