Permis de construire Locaux N° 08807819H0004

Permis de construire n° 08807819H0004 à Bruyères pour 948 m² de locaux, L'etang

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 08807819H0004

Demandeur

SCI DU POLE SANTE BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807819H0004 a été délivré le 10 juillet 2019 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé L'etang. Le projet est porté par SCI DU POLE SANTE BRUYERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD753, AD752. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD753 AD752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POLE SANTE BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849407465
SIRET
84940746500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807819H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'etang, à Bruyères (88600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU POLE SANTE BRUYERES et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807819H0004, déposé en mairie de Bruyères.

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