Permis de construire n° 08807819H0004 à Bruyères pour 948 m² de locaux, l'Etang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 08807819H0004
Demandeur
SCI DU POLE SANTE BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807819H0004 a été délivré le 10 juillet 2019 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé l'Etang. Le projet est porté par SCI DU POLE SANTE BRUYERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 753, AD 752. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 948 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU POLE SANTE BRUYERES, dont l'adresse déclarée est à Deyvillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU POLE SANTE BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849407465
- SIRET
- 84940746500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807819H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |