Permis de construire n° 08807824H0003 à Bruyères pour 706 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 08807824H0003
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807824H0003 a été délivré le 24 octobre 2024 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse Grands Boulays. La demande émane de GAEC DE TRIANCHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 852 m², le programme représente 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 677, C 1362, C 1365. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grands Boulays, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 131 m² à 5 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340243328
- SIRET
- 34024332800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)
Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807824H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 677, C 1362, C 1365 à Bruyères (88600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grands Boulays à Bruyères (88600)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grands Boulays depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.