Permis de construire n° 08807824H0003 à Bruyères pour 706 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 08807824H0003
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grands Boulays, le permis de construire n° 08807824H0003 a été délivré le 24 octobre 2024 à Bruyères (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE TRIANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C677, C1362, C1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 131 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340243328
- SIRET
- 34024332800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES (88600)
Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807824H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |