Permis de construire Locaux N° 08807824H0003

Permis de construire n° 08807824H0003 à Bruyères pour 706 m² de locaux, Grands Boulays

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 08807824H0003

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807824H0003 a été délivré le 24 octobre 2024 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse Grands Boulays. La demande émane de GAEC DE TRIANCHE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 852 m², le programme représente 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 677, C 1362, C 1365. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grands Boulays, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 852 m²

Surface existante avant

5 131 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

5 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 677 C 1362 C 1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 131 m² à 5 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 131 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 837 m²
Total 5 131 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 131 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 837 m²
Total locaux 5 131 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340243328
SIRET
34024332800028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)

Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807824H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 677, C 1362, C 1365 à Bruyères (88600)

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