Permis de construire n° 08807818H0011 à Bruyères pour 1 620 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 08807818H0011
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grands Boulays, le permis de construire n° 08807818H0011 a été délivré le 28 novembre 2018 à Bruyères (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE TRIANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C677, C1362. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Boulays
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 543 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 6 163 m² |
| Total | 4 543 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 6 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 543 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 6 163 m² |
| Total locaux | 4 543 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 6 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340243328
- SIRET
- 34024332800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807818H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |