Déclaration préalable Locaux N° 08807818H0022

Déclaration préalable n° 08807818H0022 à Bruyères pour 30 m² de locaux, 8 rue du Lavoir

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 08807818H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2018 à Bruyères (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807818H0022 porte sur un projet situé 8 rue du Lavoir.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 209 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 205. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Lavoir, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807818H0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Bruyères (88600)

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