Permis de construire n° 08807815H0007 à Bruyères pour 172 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 08807815H0007
Demandeur
ENTREPRISE TACCA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807815H0007 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Grands Boulays. Le projet est porté par ENTREPRISE TACCA SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 773 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1377. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grands Boulays, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 216 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 388 m² |
| Total | 216 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 388 m² |
| Total locaux | 216 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE TACCA SARL, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ENTREPRISE TACCA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398710996
- SIRET
- 39871099600016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)
Autres dossiers de ENTREPRISE TACCA SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807815H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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