Permis de construire Locaux N° 08807815H0007

Permis de construire n° 08807815H0007 à Bruyères pour 172 m² de locaux, Grands Boulays

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 08807815H0007

Demandeur

ENTREPRISE TACCA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807815H0007 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Grands Boulays. Le projet est porté par ENTREPRISE TACCA SARL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 773 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1377. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grands Boulays, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 388 m²
Total 216 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 388 m²
Total locaux 216 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE TACCA SARL, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENTREPRISE TACCA SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398710996
SIRET
39871099600016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)

Autres dossiers de ENTREPRISE TACCA SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807815H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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