Permis de construire n° 08807818H0006 à Bruyères pour 1 008 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 juillet 2018
Dossier PC n° 08807818H0006
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807818H0006 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grands Boulays. Le dossier a été déposé par GAEC DE TRIANCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C677, C1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
| Total | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
| Total locaux | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340243328
- SIRET
- 34024332800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807818H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |