Permis de construire n° 08807818H0006 à Bruyères pour 1 008 m² de locaux, Grands Boulays
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 juillet 2018
Dossier PC n° 08807818H0006
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807818H0006 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grands Boulays. Le dossier a été déposé par GAEC DE TRIANCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 39 765 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 638, C 677, C 1365. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grands Boulays, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 008 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 543 m² à 5 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
| Total | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
| Total locaux | 4 543 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE TRIANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340243328
- SIRET
- 34024332800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)
Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807818H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 638, C 677, C 1365 à Bruyères (88600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grands Boulays à Bruyères (88600)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grands Boulays depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.