Permis de construire Locaux N° 08807818H0006

Permis de construire n° 08807818H0006 à Bruyères pour 1 008 m² de locaux, Grands Boulays

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08807818H0006

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807818H0006 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grands Boulays. Le dossier a été déposé par GAEC DE TRIANCHE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 39 765 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 638, C 677, C 1365. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grands Boulays, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 765 m²

Surface existante avant

4 543 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

5 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 638 C 677 C 1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 765 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 008 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 543 m² à 5 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 543 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 5 551 m²
Total 4 543 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 5 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 543 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 5 551 m²
Total locaux 4 543 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 5 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE TRIANCHE, dont l'adresse déclarée est à La Neuveville-Devant-Lépanges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE TRIANCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340243328
SIRET
34024332800028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPANGES (88600)

Autres dossiers de GAEC DE TRIANCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807818H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 638, C 677, C 1365 à Bruyères (88600)

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