Permis de construire n° 08807819H0005 à Bruyères pour 499 m² de logement, rue du Gai Logis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08807819H0005
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807819H0005 porte sur un projet situé rue du Gai Logis. Le dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 622 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 176, AK 177. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Gai Logis, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Épinal. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807819H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gai Logis à Bruyères (88600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Gai Logis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.