Permis de construire Locaux N° 08528922F0007

Permis de construire n° 08528922F0007 à Terval pour 2 573 m² de locaux, 79 rue de la Fondaniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 08528922F0007

Demandeur

CARLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528922F0007, délivré le 21 juillet 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 79 rue de la Fondaniere. Le projet est porté par CARLINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 383 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 131, ZC 132, ZC 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fondaniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 383 m²

Surface existante avant

4 728 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

7 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 131 ZC 132 ZC 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 573 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 446 m² d'industrie et 127 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 728 m² à 7 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 728 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 7 301 m²
Total 4 728 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 7 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 728 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 7 301 m²
dont Bureaux 412 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 539 m²
dont Industrie 4 316 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 6 762 m²
Total locaux 4 728 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 7 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARLINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Tardière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510316391
SIRET
51031639100018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Autres dossiers de CARLINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528922F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZC 131, ZC 132, ZC 133 à Terval (85120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fondaniere à Terval (85120)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fondaniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terval

Autres types d'autorisations à Terval