Permis de construire n° 08528922F0007 à Terval pour 2 573 m² de locaux, 79 rue de la Fondaniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 08528922F0007
Demandeur
CARLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528922F0007, délivré le 21 juillet 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 79 rue de la Fondaniere. Le projet est porté par CARLINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 383 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 131, ZC 132, ZC 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fondaniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 573 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 446 m² d'industrie et 127 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 728 m² à 7 301 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 728 m² | 2 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 573 m² | 7 301 m² |
| Total | 4 728 m² | 2 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 573 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 728 m² | 2 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 573 m² | 7 301 m² |
| dont Bureaux | 412 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 539 m² |
| dont Industrie | 4 316 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 6 762 m² |
| Total locaux | 4 728 m² | 2 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 573 m² | 7 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARLINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Tardière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510316391
- SIRET
- 51031639100018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA TARDIÈRE (85120)
Autres dossiers de CARLINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528922F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 131, ZC 132, ZC 133 à Terval (85120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fondaniere à Terval (85120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fondaniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.