Permis de construire n° 08528922F0009 à Terval pour 398 m² de locaux, La Longeatiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 08528922F0009
Demandeur
GAEC LA LONGEATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528922F0009, délivré le 1 septembre 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Longeatiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA LONGEATIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longeatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 877 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 877 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 877 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 3 877 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LONGEATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326382744
- SIRET
- 32638274400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528922F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |