Permis de construire Locaux N° 08528922F0009

Permis de construire n° 08528922F0009 à Terval pour 398 m² de locaux, La Longeatiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08528922F0009

Demandeur

GAEC LA LONGEATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528922F0009, délivré le 1 septembre 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Longeatiere. GAEC LA LONGEATIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 285 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 45. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 285 m²

Surface existante avant

3 877 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longeatiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 877 m² à 4 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 877 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 275 m²
Total 3 877 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 877 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 275 m²
Total locaux 3 877 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA LONGEATIERE, dont l'adresse déclarée est à La Tardière. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

GAEC LA LONGEATIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326382744
SIRET
32638274400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528922F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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