Permis de construire Locaux N° 08500513F0008

Permis de construire n° 08500513F0008 à Antigny pour 21 m² de locaux, 42 Rue Des Plantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 08500513F0008

Demandeur

CARLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500513F0008 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 42 Rue Des Plantes. La demande émane de CARLINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS362, ZS361, ZS360. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 913 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS362 ZS361 ZS360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 900 m²
Total 879 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 900 m²
Total locaux 879 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510316391
SIRET
51031639100018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA TARDIERE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500513F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Des Plantes, à Antigny (85120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARLINE et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500513F0008, déposé en mairie d'Antigny.

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