Permis de construire Locaux N° 08528921F0019

Permis de construire n° 08528921F0019 à Terval pour 89 m² de locaux, 13-15 l'Etruyere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 08528921F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528921F0019, délivré le 13 janvier 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13-15 l'Etruyere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1220, D 1221, D 1222. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1220 D 1221 D 1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etruyere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 163 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 252 m²
Total 163 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 252 m²
Total locaux 163 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ORBRIE (85200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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