Permis de construire Logement N° 08528922F0003

Permis de construire n° 08528922F0003 à Terval pour 123 m² de logement, 6 Ronde Fougere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08528922F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528922F0003 a été délivré le 28 avril 2022 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Ronde Fougere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 118 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 103 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1093, A 1094, A 1096. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Terval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1093 A 1094 A 1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronde Fougere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 103 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 118 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 123 m² 0 m² 118 m² 0 m² 5 m² 123 m²
Total 118 m² 123 m² 0 m² 118 m² 0 m² 5 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 118 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528922F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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