Permis de construire n° 08523415C0013 à Saint-Jean-de-Monts pour 220 m² de locaux, 4 Rue Des Essepes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 08523415C0013
Demandeur
SCI LES BECS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0013 porte sur un projet situé 4 Rue Des Essepes. La demande émane de SCI LES BECS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 870 m² |
| Total | 650 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 870 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 870 m² |
| Total locaux | 650 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BECS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412639221
- SIRET
- 41263922100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de SCI LES BECS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |