Permis de construire Locaux N° 08510622C0025

Permis de construire n° 08510622C0025 à La Guérinière pour 268 m² de locaux, 14 rue de Tranchard Z.a. des Mandeliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08510622C0025

Demandeur

SCI LES BECS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510622C0025 a été délivré le 29 septembre 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue de Tranchard Z.a. des Mandeliers. La demande émane de SCI LES BECS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 104, AN 105. La voie, rue de Tranchard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 104 AN 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Mandeliers

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 479 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BECS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES BECS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412639221
SIRET
41263922100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI LES BECS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510622C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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