Permis de construire Locaux N° 08523420C0180

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 1 618 m² de locaux - 18 Rue Des Essepes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 08523420C0180

Demandeur

MONTS FOURNIL

Cette page présente le permis de construire n° 08523420C0180, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Essepes, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTS FOURNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA102, CA103, CA181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 330 m²

Surface existante avant

21 445 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

23 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA102 CA103 CA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 445 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 23 063 m²
Total 21 445 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 23 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m²
Industrie 15 161 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 16 779 m²
Entrepôt 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 863 m²
Total locaux 21 445 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 23 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS FOURNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338298219
SIRET
33829821900084
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Essepes, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTS FOURNIL et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0180, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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