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Permis de construire Locaux N° 08523419C0051

Permis de construire n° 08523419C0051 à Saint-Jean-de-Monts pour 37 m² de locaux, 18 Rue Des Essepes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Essepes, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTS FOURNIL et accordé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523419C0051, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08523419C0051

Demandeur

MONTS FOURNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523419C0051 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Essepes. La demande émane de MONTS FOURNIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA102, CA103, CA181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 330 m²

Surface existante avant

21 408 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

21 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

27/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA102 CA103 CA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 408 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	21 445 m²
Total	21 408 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	21 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	21 408 m²	37 m²	37 m²	21 445 m²
dont Bureaux	2 421 m²	0 m²	0 m²	2 421 m²
dont Industrie	15 124 m²	37 m²	37 m²	15 161 m²
dont Entrepôt	3 863 m²	0 m²	0 m²	3 863 m²
Total locaux	21 408 m²	37 m²	37 m²	21 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS FOURNIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338298219
SIRET: 33829821900084
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT JEAN DE MONTS (85160)

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02 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523419C0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Essepes, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTS FOURNIL et accordé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523419C0051, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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