Permis de construire Locaux N° 08523424C0030

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 29 m² de locaux - 11 Et Rue Des Essepes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 08523424C0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523424C0030, délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Et Rue Des Essepes, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523424C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Rue Des Essepes, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523424C0030, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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