Déclaration préalable Locaux N° 08523415C0044

Déclaration préalable n° 08523415C0044 à Saint-Jean-de-Monts pour 39 m² de locaux, 297 route des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier DP n° 08523415C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523415C0044 porte sur un projet situé 297 route des Sables.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 30. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Sables, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 39 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 39 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 108 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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