Déclaration préalable n° 08523415C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour 5 m² de locaux, 223 Rue De Notre-Dame-De-Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 08523415C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523415C0014 porte sur un projet situé 223 Rue De Notre-Dame-De-Monts.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL3, CM4. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| dont Hôtels | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total locaux | 10 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 15 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |