Permis de construire Locaux N° 08523420C0208

Permis de construire n° 08523420C0208 à Saint-Jean-de-Monts pour 520 m² de locaux, 10 Rue Des Essepes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 08523420C0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523420C0208 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 10 Rue Des Essepes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA209, CA217, CA260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA209 CA217 CA260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Essepes, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523420C0208, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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