Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 069 m² de locaux - 50 Chemin Du Chateau Vieux
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 08522613C0025 · Demandeur : S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08522613C0025, délivré le 13 juin 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Chemin Du Chateau Vieux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.A.S. SUN MARINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2961, B3009, B3011.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
| Total | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Commerce et services | 747 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 965 m² |
| Total locaux | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.A.S. SUN MARINA
Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.