Permis de construire n° 08522613C0025 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 218 m² de locaux, 50 Chemin Du Chateau Vieux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08522613C0025
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0025 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 50 Chemin Du Chateau Vieux. Le dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2961, B3009, B3011. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
| Total | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 747 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 965 m² |
| dont Hôtels | 459 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 568 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 851 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 069 m² |
Ce dossier crée 109 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |