Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 157 m² de locaux - 1 Bis Rue Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 08503522C0061
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Cette page présente le permis de construire n° 08503522C0061, délivré le 11 juillet 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Gutenberg, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
| Total | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |