Permis de construire n° 08503522C0061 à Bretignolles-sur-Mer pour 157 m² de locaux, 1 Bis Rue Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PC n° 08503522C0061
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503522C0061 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est S.A.S. SUN MARINA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
| Total | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
| dont Entrepôt | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
| Total locaux | 326 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |