Permis de construire Locaux N° 08522618C0013

Permis de construire n° 08522618C0013 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 m² de locaux, 50 chemin du Chateau Vieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08522618C0013

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522618C0013, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 chemin du Chateau Vieux. Le dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 357 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2960, B 3009, B 3011. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chateau Vieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 472 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 357 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2960 B 3009 B 3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 58 357 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 964 m² à 973 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 973 m²
Total 964 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 869 m²
dont Hôtels 463 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 472 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 964 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000083
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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