Permis de construire n° 08522618C0013 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 m² de locaux, 50 chemin du Chateau Vieux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08522618C0013
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522618C0013, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 chemin du Chateau Vieux. Le dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 357 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2960, B 3009, B 3011. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chateau Vieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 472 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 58 357 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 964 m² à 973 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 973 m² |
| Total | 964 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 869 m² |
| dont Hôtels | 463 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 472 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 964 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522618C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles B 2960, B 3009, B 3011 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau Vieux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Chateau Vieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.