Permis de construire n° 08522614C0096 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 m² de locaux, 50 chemin du Chateau Vieux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 08522614C0096
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0096 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 50 chemin du Chateau Vieux. S.A.S. SUN MARINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 57 892 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2961, B 3009, B 3011. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Chateau Vieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 463 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 892 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 960 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 964 m² |
| Total | 960 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 856 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 860 m² |
| dont Hôtels | 459 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 463 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 960 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.S. SUN MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178520
- SIRET
- 35117852000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522614C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2961, B 3009, B 3011 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau Vieux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Chateau Vieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.