Permis de construire Locaux N° 08522614C0096

Permis de construire n° 08522614C0096 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 m² de locaux, 50 chemin du Chateau Vieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08522614C0096

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0096 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 50 chemin du Chateau Vieux. S.A.S. SUN MARINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 57 892 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2961, B 3009, B 3011. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Chateau Vieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 463 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 892 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2961 B 3009 B 3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 960 m² à 964 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²
Total 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 860 m²
dont Hôtels 459 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 463 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de S.A.S. SUN MARINA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 2961, B 3009, B 3011 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau Vieux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez