Permis de construire Locaux N° 08522614C0096

Permis de construire n° 08522614C0096 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 m² de locaux, 50 Chemin Du Chateau Vieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08522614C0096

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0096 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 50 Chemin Du Chateau Vieux. S.A.S. SUN MARINA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2961, B3009, B3011. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 892 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2961 B3009 B3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²
Total 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 860 m²
dont Hôtels 459 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 463 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 960 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 964 m²

Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemin Du Chateau Vieux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.A.S. SUN MARINA et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0096, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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