Permis de construire n° 08522613C0005 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 3 386 m² de locaux, avenue de la Faye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 08522613C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522613C0005 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue de la Faye. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 502 m², le programme représente 3 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 10, BD 2, BD 23. La voie, avenue de la Faye, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 386 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 218 m² à 4 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 3 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 386 m² | 4 604 m² |
| Total | 1 218 m² | 3 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 386 m² | 4 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 218 m² | 3 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 386 m² | 4 604 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 3 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 386 m² | 4 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502268
- SIRET
- 21850226800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Faye à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Faye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.