Permis de construire Locaux N° 08522613C0005

Permis de construire n° 08522613C0005 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 3 386 m² de locaux, avenue de la Faye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08522613C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522613C0005 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue de la Faye. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 502 m², le programme représente 3 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 10, BD 2, BD 23. La voie, avenue de la Faye, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 502 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

3 386 m²

Variation nette

+3 386 m²

Surface totale après

4 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 10 BD 2 BD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 502 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 386 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 218 m² à 4 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 4 604 m²
Total 1 218 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 4 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 218 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 4 604 m²
Total locaux 1 218 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 4 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502268
SIRET
21850226800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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