Permis de construire Locaux N° 08522619C0110

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 510 m² de locaux - Chemin Du Chateau Vieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08522619C0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522619C0110, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Chateau Vieux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3217, ZC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

4 510 m²

Variation nette

+4 510 m²

Surface totale après

4 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3217 ZC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 4 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 510 m² 4 557 m²
Total 47 m² 4 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 510 m² 4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 4 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 510 m² 4 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522619C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Chateau Vieux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522619C0110, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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