Permis de construire Locaux N° 08522613C0019

Permis de construire n° 08522613C0019 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 165 m² de locaux, 5 rue du Marais Doux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 08522613C0019

Demandeur

CELI-FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0019 porte sur un projet situé 5 rue du Marais Doux. CELI-FLO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 642. La voie, rue du Marais Doux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 160 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 325 m²
Total 160 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 325 m²
Total locaux 160 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELI-FLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Urbain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CELI-FLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507401867
SIRET
50740186700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-URBAIN (85230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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