Permis de construire n° 08522613C0019 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 165 m² de locaux, 5 rue du Marais Doux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08522613C0019
Demandeur
CELI-FLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0019 porte sur un projet situé 5 rue du Marais Doux. CELI-FLO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 642. La voie, rue du Marais Doux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 325 m² |
| Total | 160 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 325 m² |
| Total locaux | 160 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELI-FLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Urbain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CELI-FLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507401867
- SIRET
- 50740186700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-URBAIN (85230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais Doux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Marais Doux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.