Permis de construire Locaux N° 08522624C0003

Permis de construire n° 08522624C0003 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 8 m² de locaux, 50 Rue Du Chateau Vieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 08522624C0003

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522624C0003 a été délivré le 8 février 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue Du Chateau Vieux. Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3009, B3011, B3404. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 379 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3009 B3011 B3404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 972 m²
Total 964 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 868 m²
dont Hôtels 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 964 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. SUN MARINA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178520
SIRET
35117852000026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Chateau Vieux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. SUN MARINA et accordé le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522624C0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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