Permis de construire n° 08522414H0016 à Montaigu-Vendée pour 609 m² de locaux, Rue Charles Combes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 08522414H0016
Demandeur
SCI GEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Combes, le permis de construire n° 08522414H0016 a été délivré le 30 juillet 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). SCI GEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 491 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B457. L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 609 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 561 m² | 609 m² |
| Total | 48 m² | 609 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 561 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres activités | 48 m² | 491 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 443 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 491 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 443 m² | 491 m² |
| Total locaux | 48 m² | 609 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 561 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502116197
- SIRET
- 50211619700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de SCI GEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522414H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |