Permis de construire Mixte N° 08502714H0019

Permis de construire n° 08502714H0019 à Montaigu-Vendée pour 189 m² de logement et locaux, 22 rue de l'Avenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 08502714H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502714H0019 porte sur un projet situé 22 rue de l'Avenir.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1433, A 1451. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/12/2014
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2014

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1433 A 1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 211 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 211 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 211 m² 0 m² 115 m² 21 m² 189 m² -95 m² 116 m²
Total 211 m² 0 m² 189 m² 21 m² 189 m² -21 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 0 m² 0 m² 21 m² 189 m² -210 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 115 m² 21 m² 189 m² -95 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 06/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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