Permis de construire Logement N° 08522414H0004

Permis de construire n° 08522414H0004 à Montaigu-Vendée pour 111 m² de logement, Rue De La Bernardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 08522414H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bernardiere, le permis de construire n° 08522414H0004 a été délivré le 25 juillet 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C505, C508, C549. Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C505 C508 C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bernardiere, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522414H0004, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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