Déclaration préalable Locaux N° 0851462500443

Déclaration préalable n° 0851462500443 à Montaigu-Vendée pour 11 m² de locaux, 164 rue Charles Combes Saint

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0851462500443

Demandeur

SCI ANGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851462500443 a été accordée le 27 octobre 2025, pour un projet situé 164 rue Charles Combes Saint. Le projet est porté par SCI ANGEL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 010 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 457. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 010 m²

Surface existante avant

2 403 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 403 m² à 2 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 403 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 414 m²
Total 2 403 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 403 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 414 m²
dont Industrie 2 403 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 414 m²
Total locaux 2 403 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANGEL, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI ANGEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897643342
SIRET
89764334200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE (35230)

Autres dossiers de SCI ANGEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500443
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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