Déclaration préalable n° 0851462500443 à Montaigu-Vendée pour 11 m² de locaux, 164 Rue Charles Combes Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier DP n° 0851462500443
Demandeur
SCI ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851462500443 a été accordée le 27 octobre 2025, pour un projet situé 164 Rue Charles Combes Saint. Le projet est porté par SCI ANGEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 403 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 414 m² |
| Total | 2 403 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 403 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 414 m² |
| dont Industrie | 2 403 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 414 m² |
| Total locaux | 2 403 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897643342
- SIRET
- 89764334200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Autres dossiers de SCI ANGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462500443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |