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Permis de construire Locaux N° 08514622H0140

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 894 m² de locaux - 164 Rue Charles Combes - St Hi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue Charles Combes - St Hi, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGEL et accordé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514622H0140, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08514622H0140

Demandeur

SCI ANGEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514622H0140, délivré le 2 novembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 164 Rue Charles Combes - St Hi, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANGEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B457, OB457, OB466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 650 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

30/10/2023

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B457 OB457 OB466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	2 324 m²
Total	1 430 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 430 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	2 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897643342
SIRET: 89764334200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL-CH TILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514622H0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue Charles Combes - St Hi, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGEL et accordé le 2 novembre 2022.

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