Permis de construire n° 08514622H0044 à Montaigu-Vendée pour 981 m² de locaux, 164 Rue Charles Combes St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2022
Dossier PC n° 08514622H0044
Demandeur
SCI ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514622H0044 porte sur un projet situé 164 Rue Charles Combes St Hilaire De Loulay. Le demandeur déclaré est SCI ANGEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 411 m² |
| Total | 1 430 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 430 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 411 m² |
| dont Industrie | 1 430 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897643342
- SIRET
- 89764334200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Autres dossiers de SCI ANGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |