Permis de construire n° 08514623H0194 à Montaigu-Vendée pour 202 m² de locaux, 164 Rue Charles Combes St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08514623H0194
Demandeur
SCI ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514623H0194 a été délivré le 26 février 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 164 Rue Charles Combes St Hilaire De Loulay. SCI ANGEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 324 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 324 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 526 m² |
| dont Industrie | 2 324 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897643342
- SIRET
- 89764334200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Autres dossiers de SCI ANGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514623H0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |